France: Court of Appeal upholds conviction of Swiss National for alleged HIV transmission but reduces his sentence to 5 years

Sentencing

Court of Appeal of Besancon: Five years in jail for HIV transmission

March 27, 2016
Source: Vosges Matin
Google translation. Scroll down for French article

Court of Appeal upholds conviction of Swiss national after first audience in Montbéliard. However the sentence was reduced.

Alan, 45 always looks melancholic. “The disease devastated me,” says in a soft voice the resident of Courcelles-lès-Montbéliard.

Prior to 2005, all was not rosy. “I’ve always been very anxious. “Before 2005, the Doubien lived his life to the full. As a singer, he reigned on the “city of Princes” thanks to his beautiful voice. As a sportsman, he shone on the tennis courts. Confident, he spent his nights serenely without fearing the grim reaper, without writhing under the effect of combination therapy, without suffering from the stigma associated to his HIV status “When you say you have AIDS, it does not have the same effect as the word “cancer”. It is still taboo. I belong to a support group with other patients. It helps. ”

In 2004, Alan met Beat Wey, a Swiss national, ten years his senior. The man appeared to be level-headed. He was divorced, a father, a business manager for a health fund. “I did not accept my homosexuality. But I was tested twice a year. I offered to show him my last results. He replied: “No, I trust you. ‘” The two men split up in February 2005 after a stay in the Seychelles. At that point, Alan was, without knowing it, at the gates of hell: “I gave him back his stuff. He sent me a text message that said: “Do you remember Marcel (note: a man with whom the couple had had a” threesome “on the island). He is very ill. He left you a beautiful gift. ‘” This is not true. Marcel is negative. Alan had to admit to himself that his former partner had lied to him.

“I still have nightmares in the night”

And it is this man – he is convinced of it – that transmitted HIV while knowing full well the situation. The Doubien had to fight to prove it. After nine years of legal proceedings, Alan was recognised as a victim. On April 10, 2014, in his absence, the Swiss man was sentenced to 7 years in prison for “administration of a harmful substance resulting in permanent disability” by the criminal court of Montbéliard. An arrest warrant was issued. “He is a pervert. He knew he was infected. Perhaps today he is still continuing to create victims “, claimed during the hearing Mr. Guichard, Alan’s lawyer, .

The relief of the singer was brief; the defendant appealed against the decision. On 15 March, the Court of Appeal of Besançon upheld the conviction of Wey but reduced his sentence to five years in prison. “For me, it makes no difference. He was convicted, this is most important, “says Alan, whose trauma is noticeable,” I’m on antidepressants. I have nightmares. I dream that he finds me and takes revenge. I’m always afraid. ”


La cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation d’un Suisse après un premier jugement à Montbéliard. Mais sa peine est réduite.

DOUBS

Alan, 45 ans, a toujours ce regard mélancolique. « La maladie m’a anéanti », confie, d’une voix douce, l’habitant de Courcelles-lès-Montbéliard.

Avant 2005, tout n’était pas rose. « J’ai toujours été un grand angoissé. » Mais avant 2005, le Doubien croquait la vie à pleines dents. Chanteur, il rayonnait sur la cité des Princes grâce à sa voix magnifique. Sportif, il brillait sur les terrains de tennis. Confiant, il passait des nuits sereines sans craindre la grande faucheuse, sans se tordre de douleur sous l’effet de la trithérapie, sans avoir à subir les préjugés liés à sa séropositivité : « Quand vous dites que vous avez le sida, ça ne fait pas le même effet que le mot “cancer”. C’est encore tabou. Je fais partie d’un groupe de paroles avec d’autres malades. Ça fait avancer. »

En 2004, Alan rencontre Beat Wey, un Suisse de dix ans son aîné. L’homme lui paraît avoir « la tête sur les épaules » (sic). Il est divorcé, père de famille, directeur commercial dans une caisse de santé. « Je n’assumais pas mon homosexualité. Mais je faisais deux dépistages par an. J’ai proposé de lui montrer mon dernier examen. Il m’a répondu : “Non, je te fais confiance” ». Les deux hommes se séparent en février en 2005 après un séjour aux Seychelles. Alan est, sans le savoir, aux portes de l’enfer : « Je lui ai rendu ses affaires. Il m’a envoyé un SMS qui disait : “Tu te souviens de Marcel (NDLR : un homme avec qui le couple a eu une relation “à trois” sur l’île). Il est très malade. Il t’a fait un beau cadeau” ». C’est faux. Le dénommé Marcel est séronégatif. Alan doit se rendre évidence. Son ancien compagnon a menti.

« Je fais encore des cauchemars la nuit »

Et c’est ce même homme – il en a la conviction – qui lui a transmis, en toute connaissance de cause, le virus du VIH. Le Doubien va se battre pour le démontrer. Après neuf ans de procédure judiciaire, Alan a été reconnu comme une victime. Le 10 avril 2014, en son absence, le Suisse a été condamné à 7 ans de prison ferme pour « administration de substance nuisible suivie d’infirmité permanente » par le tribunal correctionnel de Montbéliard. Un mandat d’arrêt avait été délivré. « C’est un pervers. Il se savait contaminé. Il est peut-être encore en train de sévir, de faire des victimes », soutenait Me Guichard, le conseil d’Alan, lors de l’audience.

Le soulagement du chanteur a été de courte durée ; le prévenu ayant fait appel de la décision. Le 15 mars dernier, la cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation de Wey mais a réduit sa peine à 5 ans de prison ferme. « Pour moi, ça ne change rien. Il est condamné, c’est le plus important », commente Alan dont le traumatisme est perceptible : « Je suis sous antidépresseurs. Je fais des cauchemars. Je rêve qu’il me retrouve, qu’il se venge. J’ai toujours peur ».