HIV positive man fails to inform his partner
Because he did not inform his partner that he probably had HIV and did not use a condom as she requested, Judge Michel Boudreault cited a 64-year-old man for a serious and life-threatening sexual assault.
The Chicoutimi man had a friendship with a 71-year-old woman who lived in the same apartment building. They would meet outside to smoke a cigarette and occasionally ride their bikes.
The man, who was sexually active, regularly went to see his doctor to be tested for sexually transmitted infections (STIs). The doctor, now retired, told the preliminary inquiry held on Monday that his patient, whom he had been seeing since November 2000, had been tested for STIs at the emergency room in August 2016 for chlamydia and gonorrhoea. However, he had returned to see him in September, after a negative result, to get a full workup, including a blood disease screening, “to allay his concerns.”
“He had no symptoms (of AIDS) as is always the case in the months and years preceding,” said the doctor, who could not however explain why he had then delayed undergoing the prescribed tests, as shown by the fact that he only received the results of his blood tests on 17 February 2017.
On that day, he called his patient into his office “because it’s not news you give over the phone”, and informed him that he had tested positive for HIV, the human immunodeficiency virus. He cannot say whether he is contagious, because he has to see a microbiologist who can determine his viral load, but asks him if he is having sex.
He tells the man, who says he hasn’t had sex since January, to continue to be abstinent, because HIV is transmitted through sex and through an object like a razor if there is contact with blood. He even tells her that abstinence is better than condoms.
“It’s always a shock, but he took it well. He remained calm,” the doctor testified.
The accused received a first report from the microbiology laboratory on March 8, but it was not possible to find out his viral load because, to the great surprise of the criminal prosecutor, Me Nicole Ouellet, the doctor did not have access to it and it would have been necessary to hear the testimony of the microbiologist.
The victim demanded to wear a condom
However, a few days later, on the evening of the 18th, the accused allegedly had unprotected sex with the neighbour with whom he had a friendship.
That evening, the victim told the court, she had gone to his house to listen to music. During the evening they started talking about sex. The man made several references, but she said she mostly took it as a joke.
Anyway, he finally convinced her to go to bed with him, but she warned him that, knowing that he often went for STI testing, she was suspicious of him and demanded that he wear a condom.
He brought one into the room, but never put it on. “Bing bang! It took two minutes and it was over,” the 70-year-old described in court.
It was only a few days later that he confessed to her that he was HIV positive and a medical examination on 7 April confirmed to the victim that she was a carrier too.
Sufficient evidence
Nicolas Gagnon, for the defence, tried to oppose the summons of his client to trial given the lack of evidence because the prosecution did not call the microbiologist who could have confirmed the accused’s viral load after his first test. It should be noted that with a low viral load, an HIV carrier will not be contagious. But Judge Boudreault felt that this would be determined at the next stage. In his view, the fact that the victim clearly demanded the use of a condom, but the accused did not comply, meant that his consent to the sexual relationship was not valid and that there was therefore evidence that assault could have occurred.
The judge also determined that there was sufficient evidence to charge him with endangering the victim’s life.
Porteur du VIH, il n’informe pas sa partenaire
Parce qu’il n’avait pas informé sa partenaire qu’il avait probablement le VIH et n’a pas mis un condom comme elle le demandait, le juge Michel Boudreault a cité un homme de 64 ans à procès pour une agression sexuelle grave mettant la vie en danger.
Le Chicoutimien entretenait un lien d’amitié avec une femme de 71 ans qui vivait dans le même HLM. Ils se voyaient à l’extérieur pour fumer une cigarette et faisaient du vélo à l’occasion.
L’homme qui avait une vie sexuelle active allait régulièrement voir son médecin pour faire dépister d’éventuelles infections transmises sexuellement (ITS). Ce dernier, aujourd’hui retraité, a raconté à l’enquête préliminaire tenue lundi que son patient, qu’il voyait depuis novembre 2000, avait passé un test de dépistage des ITS à l’urgence en août 2016 pour la chlamydia et la gonorrhée. Or, il était revenu le consulter en septembre, après un résultat négatif, pour obtenir un bilan complet, incluant un dépistage des maladies du sang, «pour dissiper ses inquiétudes».
«Il ne présentait aucun symptôme (du SIDA) comme c’est pas mal toujours le cas dans les mois et les années qui précèdent», a dit le médecin, qui ne pouvait cependant expliquer pourquoi il avait alors tardé à subir les examens prescrits, comme le démontre le fait qu’il n’a reçu les résultats de ses analyses sanguines que le 17 février 2017.
Ce jour-là, il fait venir son patient à son cabinet «car ce n’est pas une nouvelle qu’on donne par téléphone», et l’informe qu’il a un test positif au VIH, le virus d’immunodéficience humaine. Il ne peut dire s’il est contagieux, parce qu’il doit consulter un microbiologiste qui pourra déterminer sa charge virale, mais lui demande s’il a des relations sexuelles.
Il invite l’homme, qui lui répond qu’il n’en a pas eu depuis janvier, à continuer d’être abstinent, car le VIH se transmet par les relations sexuelles et par un objet comme un rasoir s’il y a contact avec le sang. Il lui dit même que l’abstinence est préférable au condom.
«C’est toujours un choc, mais il a bien encaissé le coup. Il est resté calme», a témoigné le médecin.
L’accusé a reçu un premier rapport du laboratoire de microbiologie le 8 mars, mais on n’a pas pu apprendre quelle était sa charge virale, car à la grande surprise de la procureure des poursuites criminelles et pénales, Me Nicole Ouellet, le médecin n’y a pas eu accès et il aurait alors fallu entendre le témoignage du microbiologiste.
La victime a exigé le port d’un préservatif
Or, quelques jours plus tard, dans la soirée du 18, l’accusé aurait eu une relation sexuelle non protégée avec la voisine avec qui il avait un lien d’amitié.
Ce soir-là, a expliqué la victime au tribunal, elle était allée chez lui pour écouter de la musique. Pendant la soirée, ils se sont mis à parler de sexe. L’homme faisait plusieurs allusions, mais elle dit avoir surtout pris ça pour des blagues.
Quoi qu’il en soit, il a finalement réussi à la convaincre de l’accompagner au lit, mais elle l’a averti que, sachant qu’il allait souvent se faire dépister pour les ITS, elle se méfiait de lui et exigeait qu’il mette un condom.
Il en a apporté un dans la chambre, mais ne l’a jamais mis. «Bing bang! Ç’a pris deux minutes et c’était fini», a décrit la septuagénaire à la cour.
Ce n’est que quelques jours plus tard qu’il lui a avoué être porteur du VIH et un examen médical confirmait, le 7 avril à la victime, qu’elle était porteuse également.
Une preuve suffisante
Me Nicolas Gagnon, en défense, a bien tenté de s’opposer à la citation de son client à procès étant donné l’absence de preuve parce que la poursuite n’a pas fait entendre le microbiologiste qui aurait pu confirmer la charge virale de l’accusé après son premier test. Il faut savoir qu’avec une charge virale faible, un porteur du VIH ne sera pas contagieux. Mais le juge Boudreault a estimé que ce serait à déterminer lors de la prochaine étape. Selon lui, le fait que la victime ait clairement exigé l’utilisation d’un condom, mais que l’accusé ne s’est pas conformé, fait en sorte que son consentement à la relation sexuelle n’était pas valide et qu’il y a donc une preuve qu’il y aurait pu avoir agression.
Le juge a déterminé aussi que ce faisant, il a assez de preuves pour l’accuser d’avoir mis la vie de la victime en danger.
