[Update]France: Woman receives five year suspended sentence for HIV transmission to ex-husband

“Madame G had unprotected sex with Mr. T who would become her husband. She had been informed of her illness. She deliberately concealed her HIV status that she was aware of since 1991”, said the General Counsel’s indictment.

“You can’t repair a tragedy with an injustice. My client should be given the benefit of the doubt, plagued as she is by illness and a hatred to be held responsible,” pleaded Georges Rimondi, counsel for the accused. For the lawyer, the verdict is “a trial of Solomon. An excessive penalty does not prevent this from happening again.”

Transmission du sida : 5 ans avec sursis

La cour d’assises du Loiret a condamné aujourd’hui à cinq ans de prison avec sursis CG, 39 ans, pour avoir contaminé son mari avec le virus du sida, ce qu’elle a nié durant les trois jours du procès.

L’avocate générale, Jocelyne Amouroux, avait requis six à huit ans de prison ferme. Mais elle avait laissé la possibilité à la cour d’assortir la peine d’un sursis, auquel cas le maximum de la peine ne pouvait excéder cinq ans. L’accusée qui encourait 15 ans de réclusion criminelle, a indiqué qu’elle ne ferait pas appel.

Un tel procès devant une cour d’assises est une première en France. Ce genre d’affaires avait été jusqu’à présent renvoyé en correctionnelle car il ne s’agissait pas “d’époux sous le même toit”.

La jeune femme, qui comparaissait libre, était jugée depuis lundi pour “administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente”.

“Mme G a eu des relations non protégées avec M. T qui allait devenir son mari. Elle a agi en connaissance de sa maladie. Elle a caché délibérément sa séropositivité qu’elle savait depuis 1991”, avait déclaré l’avocate générale dans son réquisitoire.

“A aucun moment, on ne répare un drame par une injustice. Le doute doit bénéficier à ma cliente, rongée par la maladie et par la haine d’être considérée comme responsable”, avait plaidé Me Georges Rimondi, conseil de l’accusée. Pour l’avocat, le verdict est “un jugement de Salomon. La pénalisation à outrance ne va pas dans le sens de la prévention”.

Alors que le couple, aujourd’hui divorcé, se connaissait depuis 1995 et s’était marié en avril 1997 après avoir eu un enfant, le mari, militaire, affirme avoir découvert en août 1997 qu’il était atteint du sida, à l’issue d’examens au retour d’une mission au Cameroun. Leur fils, âgé de 11 ans, est séronégatif, a-t-on appris au cours de l’audience.

They met, fell in love and married shortly after the birth of their son in February 1997. That summer Vincent discovered he was HIV-positive, just like his now ex-wife, Chrissy, while in hospital for malaria after returning from a mission to Cameroon during his “military contract”.

On Wednesday December 3, the Loiret Assize Court sentenced CG to a five-year suspended prison sentence for having knowingly transmitted the AIDS virus to VT. The “administration of harmful substance by a spouse or partner, followed by mutilation or permanent infirmity” can result in a sentence of up to fifteen years’ imprisonment. The attorney general had asked for six to eight years.

Now aged 39, just skin and bones and weighing 37 kilos, C is diagnosed with AIDS and depression, a shadow of the woman that had seduced V in 1995. On the eve of his departure for Kosovo, the 23 year-old had met her at a karaoke evening. Three years older than him, pretty and sassy, he had easily fallen for her charms. Following his return in early 1996, they became a couple. In the spring, she became pregnant. He “very proud”, left on a mission to Cameroon. In March 1997, he became a father, and prepared for marriage. But the relationship failed due to doubts surrounding the source of his HIV infection.

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Having never involved spouses or partners, cases of this kind had previously been tried by the criminal courts. The conviction of CG by an Assize Court is a first. A judge had first issued an order of dismissal citing “the lateness of the complaint ” that her husband filed in 2002, and “inability to determine the date of infection. “ An appeal in 2007 referred the case to the Assize Court where Vincent wanted to be recognised that he was not the source of infection. Their 11-year-old son is HIV-negative.

Condamnée pour avoir transmis le sida à son mari

Ils se sont plu, puis aimés et mariés, peu après la naissance de leur fils, en février 1997. Juste avant cet été où Vincent, “militaire sous contrat”, a découvert sa séropositivité, puis celle de son ex-épouse, Christelle, lors d’une hospitalisation pour un paludisme au retour d’une mission au Cameroun. Mercredi 3 décembre, la cour d’assises du Loiret a condamné CG à cinq ans de prison avec sursis pour avoir sciemment transmis le virus du sida à VT. Elle encourait quinze ans de réclusion criminelle pour “administration de substance nuisible par conjoint ou concubin, suivie de mutilation ou d’infirmité permanente”. L’avocate générale a requis six à huit ans de prison ferme.

Agée de 39 ans, muée en un fétu de chair et d’os de 37 kg, aux prises avec un sida déclaré et une dépression nerveuse, C n’a plus rien de celle qui a séduit V en 1995. À la veille d’un départ pour le Kosovo, le jeune homme de 23 ans l’avait croisée lors d’une soirée karaoké. De trois ans son aînée, cette jolie fille assez délurée l’avait séduit. Au retour du jeune homme début 1996, ils ne se quittent plus. Au printemps, elle est enceinte. Lui, “très fier”, part en mission au Cameroun. En mars 1997, il est papa, et tout est prêt pour le mariage. Mais le couple flanche et les doutes qui entourent l’origine de sa contamination par le VIH vont l’anéantir.

Cheveux ras, regard bleu horizon et port altier, Vincent gère aujourd’hui sa séropositivité au moyen d’une trithérapie “efficace”. Devant la cour d’assises, il a protesté sans relâche de son amour et de sa fidélité à C, même lors des périodes “d’aération” prescrites par l’armée dans un hôtel de Douala, où les tentations étaient nombreuses.

L’audience a révélé que C se savait séropositive depuis 1991. Est-ce une transfusion sanguine ? Cet ex-concubin toxicomane ? Qu’importe, pour elle, l’origine d’une contamination dont elle souhaitait voir Vincent jugé responsable. La malade a pourtant elle-même suspendu, durant des années, le traitement prescrit et qui, à l’époque, selon son avocat, “faisait mal partout”.

“TRAHISON”

Son antidote, c’était “la vie”, qu’elle a “croquée”, sans informer ses partenaires sexuels de sa séropositivité. La niant même face à un compagnon qui s’en était spécifiquement enquis. Christelle assure avoir informé “très tôt” Vincent, qui aurait renoncé à se protéger “par amour”. Lui se souvient seulement qu’elle a mentionné “la possibilité d’un risque d’infection dû à son rhésus dans le cas d’une grossesse”. La partie civile a évoqué une “trahison”.

N’ayant jamais impliqué d’époux ou de concubins, les dossiers de cette nature ont jusqu’ici été traités par des tribunaux correctionnels. La condamnation de CG par une cour d’assises constitue une première. Un juge d’instruction avait d’abord rendu une ordonnance de non-lieu invoquant la “tardiveté de la plainte” de son époux, déposée en 2002, et “l’impossibilité de situer la date de contamination”. Un appel avait abouti en 2007 au renvoi de l’affaire devant la cour d’assises où Vincent souhaitait voir reconnu qu’il n’était pas à l’origine de la contamination. Leur fils, âgé de 11 ans, est séronégatif.

ORLEANS (AFP) – The trial of a 39-year-old woman accused of having knowingly infected her husband with the AIDS virus began Monday before the Loiret regional Assize Court in Orleans.

The appearance of this woman in an Assize Court for such a charge is a first in France, according Madame Fabian Delahaye, the lawyer of the womans’ 36 year-old husband, who began his complaint with a civil case in 2002.

The wife is accused of “administration of harmful substance by a spouse or cohabitant resulting in permanent disability.” She faces fifteen years in prison. The trial should last three days.

There is already a legal precedant for the deliberate contamination by the AIDS virus: the Colmar Court of Appeal sentenced a 30 year-old man to six years in prinson in January 2005 for infected two of his partners by HIV. However neither were spouses nor domestic partners, which explains why the case was not seen before the Assize Court.

The couple, now divorced, knew each other since 1995 and married in April 1997 after having a baby. The husband, a soldier, discovered in August 1997 that he was suffering from AIDS after coming down with malaria.

In front of the magistrate, the wife acknowledged having contracted the virus in February 1991, and claimed to have soon informed her companion. The husband however says he only discovered his wife had the disease following medical examinations that revealed his own infection.

Une femme devant les assises du Loiret pour avoir transmis le sida à son mari

ORLEANS (AFP) — Le procès d’une femme de 39 ans accusée d’avoir sciemment contaminé son mari avec le virus du sida s’est ouvert lundi devant la cour d’assises du Loiret à Orléans.

La comparution de cette femme devant une cour d’assises pour un tel chef d’accusation est une première en France, selon Me Fabian Delahaye, l’avocat du mari, 36 ans, qui a porté plainte avec constitution de partie civile en 2002.

La femme doit répondre “d’administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une infirmité permanente”. Elle encourt quinze ans de réclusion. Le procès doit durer trois jours.

Une affaire de contamination délibérée par le virus du sida a déjà été jugée en correctionnelle: la cour d’appel de Colmar a ainsi condamné en janvier 2005 à six ans de prison ferme un homme de 30 ans qui avait contaminé deux de ses partenaires par le VIH. Mais il ne s’agissait pas d’époux ou de concubins, ce qui explique que l’affaire n’ait pas été renvoyée en assises.

Alors que le couple, aujourd’hui divorcé, se connaissait depuis 1995 et s’était marié en avril 1997 après avoir eu un bébé, l’homme, militaire souffrant du paludisme, avait découvert en août 1997 qu’il était atteint du sida.

Devant le magistrat instructeur, la femme a reconnu avoir contracté le virus en février 1991, et a affirmé en avoir rapidement informé son compagnon. Le mari affirme en revanche n’avoir appris la maladie de son épouse qu’à l’occasion des examens qui ont révélé sa propre contamination.