Hepatitis: 3 women file a complaint for intentional transmission
In Perpignan, a man with hepatitis C has been indicted for having unprotected sex with his partners.
In 2014, the Criminal Court of the Seine-Saint-Denis sentenced to five years in prison, with two years firm, Patrick, a 51 year old man who “knowingly” infected his girlfriend with the AIDS virus, while he concealed his illness. And since that decision, the number of cases has been growing. The victims, previously silent, have loosen their tongues, hoping that this previous case sets a precedent.
This is the case in the Catalan city of Perpignan. A man has been arrested because he is suspected of having deliberately transmitted hepatitis C to three women with whom he had sex. The victims have all filed complaints against the man, 56, who has been indicted and put on probation for attempted poisoning and administration of an harmful substance, according to the newspaper L’Independent.
“No woman would want to sleep with him”
It all began in 2015 when one of the three women discovered after a screening test, that she had hepatitis C. She then asks her partner at the time to also do a test. He did so while hiding some of the results. He denied being the cause of the infection of his companion, until the day when on her insistence, the man recognized his wrongs. As an explanation for his lie, he would defend itself by stating that if he had revealed his condition “no woman would have wanted to sleep with him.”
Other potential victims
Several hearings followed at the police station in Perpignan, and his home was searched. This led police to discover the results of a blood test, corroborating the statements of the victim. Unfortunately, two other conquests were later identified by the police. To these two women, he had also hidden his illness to have unprotected sex.
Blood tests are now underway to determine whether the two women were also infected. Investigators are also looking for other potential victims of man, left free at the moment.
Victims are protected by case law
In France, the situation regarding wilfull transmission of a disease is ambiguous. On paper, no law punishes HIV positive people in case of HIV transmission. A bill was passed by the Senate in 1991. But the National Assembly removed the text which was included in the reform of the Criminal Code after the mobilization of several associations including ACTUP Paris. “The criminalization of sexual transmission of HIV / AIDS does not seem to constitute a public health response, on the contrary it could hamper screening policies,” argued the association, which highlighted the risk of disempowering negative people.
But the reality is different. 2004 marks the first case prosecuted in France. Christophe Morat, then aged 31, had a series of sexual relationships without informing his partners of his HIV status. He knew, since 1997, that he was HIV positive. He was sentenced to 6 years imprisonment. Other convictions were based on a specific crime: the administration of an harmful substance – by HIV. A law so far limited to pharmacological substances. The heaviest sentence to date in France, concerns a 40 year old man sentenced to 12 years in prison. He was convicted of “administering an harmful substance with premeditation causing permanent disability or mental harm”.
Hépatite : 3 femmes portent plainte pour transmission volontaire
A Perpignan, un homme atteint de l’hépatite C est mis en examen pour avoir eu des relations sexuelles non protégées avec ses partenaires.
En 2014, la Cour d’Assises de la Seine-Saint-Denis a condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, Patrick, un homme de 51 ans ayant contaminé sciemment sa compagne avec le virus du sida, alors qu’il lui cachait sa maladie. Et depuis cette décision, les affaires se multiplient. Les victimes, auparavant silencieuses, ont la langue qui se délie. En espérant que la précédente affaire fasse jurisprudence.
C’est le cas dans le cité catalane de Perpignan. Un homme y a été arrêté car il est soupçonné d’avoir transmis volontairement l’hépatite C à trois femmes avec lesquelles il a eu des rapports sexuels. Les victimes ont toutes porté plainte contre cet homme de 56 ans, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, pour tentative d’empoisonnement et administration de substance nuisible, selon le journal L’Indépendant.
“Aucune femme ne voudrait coucher avec lui”
Tout commence en 2015, lorsque l’une des trois femmes découvre, après un test de dépistage, qu’elle est atteinte de l’hépatite C. Elle demande alors à son conjoint de l’époque de faire également un test. Ce dernier s’exécute, tout en dissimulant une partie des résultats. Il nie au final être à l’origine de la contamination de sa compagne.
Jusqu’au jour où cette dernière insiste, l’homme reconnaît alors ses torts. Comme explication à son mensonge, il se défendra en indiquant que s’il avait révélé sa pathologie « aucune femme ne voudrait coucher avec lui ».
D’autres victimes potentielles
S’en suivra plusieurs auditions au commissariat de Perpignan, puis une perquisition à son domicile. Celle-ci a permis aux policiers de découvrir les résultats d’une analyse de sang, corroborant les dires de la victime. Malheureusement, deux autres conquêtes ont par la suite été identifiées par les forces de l’ordre. A ces deux femmes, il avait aussi caché sa maladie afin d’avoir des relations sexuelles non protégées.
Des analyses de sang sont désormais en cours afin de déterminer si les deux femmes ont également été contaminées. Les enquêteurs sont, par ailleurs, à la recherche d’autres victimes potentielles de l’homme, laissé libre pour le moment.
La jurisprudence protège les victimes
En France, la situation sur la transmission volontaire d’une pathologie est ambiguë. Sur le papier, aucun texte de loi ne punit les séropositifs en cas de transmission du VIH. Un projet de loi a été adopté par le Sénat en 1991. Mais l’Assemblée nationale a supprimé ce texte, inclus dans la réforme du code pénal, après la mobilisation de plusieurs associations dont ActUp Paris. « La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH/sida ne nous semble pas constituer une réponse de santé publique, au contraire elle pourrait constituer un frein à des politiques de dépistage », argumentait l’association, qui soulignait le risque de déresponsabiliser les séronégatifs.
Mais la jurisprudence est autre. L’année 2004 marque le premier cas de poursuites judiciaires dans l’Hexagone. Christophe Morat, alors âgé de 31 ans, a enchaîné les relations sexuelles sans informer ses partenaires de son statut sérologique. Il sait pourtant, depuis 1997, qu’il est séropositif. Il est condamné à 6 ans d’emprisonnement. D’autres condamnations se sont appuyées sur un délit précis : l’administration de substances nuisibles – ici le VIH. Un texte de loi jusqu’ici limité à des substances pharmacologiques. La peine la plus lourde à ce jour, en France, concerne un homme de 40 ans condamnée à 12 ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d’« administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une infirmité permanente ou une atteinte psychique ».
